Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par
Emilie Combémorel, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur ( SIRET: 848 574 968 00014 )
dont l'activité est située au 4 rue de la Croix-Rouge 58400 Varennes Les Narcy, ci-après désignée "Emilie",
sur le site www.emilie-naturo-energetique.com.
Elles régissent les relations contractuelles entre Émilie et toute personne, ci-après désignée "Client" souhaitant bénéficier de ses prestations.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les conditions applicables à la vente de prestations de :
-
Soins énergétiques LaHoChi ( à distance, en direct ou en différé)
-
Guidances intuitives/oracle
-
Consultations de naturopathie ( à distance et en visio )
Elles sont conclues exclusivement dans le cadre d’une relation de prestation de services à distance, à but de bien-être, et non médical.
Article 2 – Nature des prestations
2.1 LaHoChi
Le LaHoChi est une technique de soin énergétique visant à harmoniser et revitaliser les corps énergétiques. Il ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou à un avis médical.
2.2 Guidances
Les guidances par oracle sont des accompagnements intuitifs, personnels et spirituels, destinés à éclairer une situation. Elles n’ont aucune visée divinatoire ou thérapeutique.
2.3 Naturopathie
Les consultations naturopathiques relèvent d’une approche complémentaire et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Emilie n’établit pas de diagnostic médical.
Article 3 – Modalités de réservation
La prise de rendez-vous se fait :
-
Via le formulaire de contact du site/email/whatsapp/DM instagram
-
Après confirmation par Emilie sous 48h
La réservation devient définitive après validation et, le cas échéant, paiement anticipé selon les conditions précisées.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), non soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Les tarifs sont consultables sur le site internet.
Emilie se réserve le droit de les modifier à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au jour de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
-
Par carte bancaire (via Stripe)
-
Par virement bancaire
-
Par Paypal (le cas échéant)
Le paiement est dû à la réservation. Les prestations à distance doivent être réglées au moment de la prise de rendez-vous.
Article 6 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client.
En réservant une séance à moins de 14 jours, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Annulation et report
Le client peut reporter ou annuler son rendez-vous jusqu’à 48h avant la séance.
Passé ce délai :
-
La séance est due ou non remboursée si elle a été réglée.
-
En cas d’impossibilité majeure (maladie, décès, etc.), un report sera proposé au cas par cas.
Emilie se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’empêchement. Une nouvelle date sera alors proposée ou un remboursement intégral effectué.
Article 8 – Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes
-
Se présenter à l’heure au rendez-vous (ou être disponible à l’heure prévue pour les prestations à distance)
-
Respecter l’espace d’échange et de bienveillance
En cas de comportement inapproprié, Emilie se réserve le droit de mettre fin à la séance sans remboursement.
Article 9 – Responsabilités
Les prestations proposées ont pour but un accompagnement personnel de bien-être.
Emilie ne saurait être tenue pour responsable :
-
D’un usage inapproprié des conseils donnés
-
De l’absence de résultats
-
Des décisions prises par le client suite à la guidance ou à la séance
Aucune prestation ne remplace un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client est seul responsable de sa santé, de ses choix et de son évolution.
Article 10 – Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la demande du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à emilienaturo.energetique@orange.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les textes, contenus, supports, outils transmis lors des prestations ou présents sur le site sont la propriété exclusive d'Emilie.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond